Communications

 

DFI / OSAV : Révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires : adaptation de la procédure d’homologation et des émoluments perçus – procédure de consultation

L’ordonnance sur les produits phytosanitaires fait l’objet d’une révision totale. Il s’agit d’optimiser la procédure d’homologation des produits phytosanitaires, de l’aligner sur celle de l’UE et d’établir les modalités selon lesquelles les organisations de protection de l’environnement pourront participer aux procédures d’homologation. [plus…]

 

OFEV : Manuel sur les conventions-programmes 2025-28 dans le domaine de l’environnement

Le présent Manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement s’appuie sur la législation en matière de subventions et de protection de l’environnement et présente de façon harmonisée, dans un seul document, les bases légales, méthodologiques et techniques des conventions-programmes. Il explique en outre les directives de l’OFEV en matière de demande, de négociations ainsi que de conclusion et de mise en oeuvre d’une convention-programme. Depuis 2008, les conventions-programmes sont le principal instrument pour la mise en oeuvre de la politique environnementale en partenariat entre la Confédération et les cantons. [plus…]

 

OFEV : Ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques : bilan mitigé

Le Conseil fédéral avait mis en vigueur l’ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques à l’automne 2022. Les exploitants de certaines centrales hydroélectriques avaient ainsi été tenus, entre octobre 2022 et avril 2023, d’abaisser le débit résiduel afin qu’une plus grande quantité d’eau soit disponible pour la production d’électricité. Une enquête menée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) auprès des cantons révèle que la production d’électricité a pu être moins augmentée qu’escompté. [plus…]

 

Nouvelle publication de l’OFEV : Rempoissonnement en Suisse

La compilation des expériences suisses de suivi d’efficacité des rempoissonnements depuis 1981 révèle que cet outil de gestion ne permet pas de soutenir durablement les peuplements de poissons sauvages. Il permet dans le meilleur des cas d’augmenter les captures des pêcheurs. En conséquence pour préserver la diversité des poissons dans nos eaux, il est recommandé de mettre fin à cette pratique dès que possible et de privilégier la restauration des milieux. [plus…]

 

Colloque national sur le castor 2024 : réservez la date !

Le 4 novembre 2024 aura lieu, à Ittigen près de Berne, le colloque national sur le castor, organisé par le service conseil castor d’info fauna et l’Agenda 21 pour l’eau. Le but est de discuter avec vous des résultats d’un projet de recherche national de l’OFEV s’étant déroulé entre 2020 et 2023 [plus…]

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