Communications

 

Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

La protection contre les crues est réglée dans la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau. Le Conseil fédéral entend réviser celle-ci face aux nouveaux défis que sont notamment les changements climatiques et la croissance urbaine en Suisse. Il s’agit d’ancrer dans la loi la gestion intégrée des risques, qui a fait ses preuves dans le domaine des dangers naturels. [plus…]

 

Fiche d’information du Forum Biodiversité Suisse: Pesticides

Omniprésents en Suisse, les pesticides portent atteinte à l’environnement et mettent la biodiversité en danger. Les normes légales concernant la qualité des eaux sont souvent dépassées, et parfois presque en permanence, comme le montre une nouvelle fiche d’information du Forum Biodiversité de l’Académie suisse des sciences naturelles. [plus…]

 

FAQ sur l’arrêt du Tribunal fédéral concernant le remplacement des anciens droits d’eau

Dans son arrêt du 29 mars 2019 (BGE 145 II 140), le Tribunal fédéral a décidé que les droits d’eau immémoriaux dont disposent les exploitants de centrales hydrauliques doivent être remplacés «dès que possible» par des concessions conformes au droit actuel. Cet arrêt suscite de nombreuses interrogations. Il a entretemps fait l’objet d’analyses, d’expertises et d’essais pour en décortiquer les tenants et aboutissants juridiques. [plus…]

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