Communications
18. Dezember 2023
DFI / OSAV : Révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires : adaptation de la procédure d’homologation et des émoluments perçus – procédure de consultation
L’ordonnance sur les produits phytosanitaires fait l’objet d’une révision totale. Il s’agit d’optimiser la procédure d’homologation des produits phytosanitaires, de l’aligner sur celle de l’UE et d’établir les modalités selon lesquelles les organisations de protection de l’environnement pourront participer aux procédures d’homologation. Le 18 décembre 2023, le Département fédéral de l’intérieur a ouvert la procédure de consultation relative aux modifications proposées. Celle-ci prendra fin le 29 mars 2024.