Communications
FAQ sur l’arrêt du Tribunal fédéral concernant le remplacement des anciens droits d’eau
Dans son arrêt du 29 mars 2019 (BGE 145 II 140), le Tribunal fédéral a décidé que les droits d’eau immémoriaux dont disposent les exploitants de centrales hydrauliques doivent être remplacés «dès que possible» par des concessions conformes au droit actuel. Cet arrêt suscite de nombreuses interrogations. Il a entretemps fait l’objet d’analyses, d’expertises et d’essais pour en décortiquer les tenants et aboutissants juridiques. L’Agenda 21 pour l’eau propose sur son site une compilation des principales questions et leur apporte une réponse en se basant sur l’arrêt lui-même ou sur les analyses juridiques. Cette FAQ est conçue pour les autorités d’exécution cantonales mais s’adresse aussi aux exploitants de centrales et à tous les intéressés. Le site web est disponible en allemand, la FAQ française suivra bientôt.