Communications
04. Oktober 2022
Prise de position du Conseil fédéral : une meilleure protection des eaux souterraines est nécessaire
La Commission de gestion du Conseil national a publié le 30 juin 2022 un rapport sur la protection des eaux souterraines en Suisse, dans lequel elle prie le Conseil fédéral de prendre des mesures. Le Conseil fédéral répond favorablement à cette demande. Il entend renforcer les instruments avec lesquels la Confédération surveille l’exécution par les cantons de la protection des eaux souterraines. Le Conseil fédéral a adopté une prise de position dans ce sens.