Communications
27. November 2023
OFEV : nouveau module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture
En vertu de l’art. 62a LEaux, la Confédération peut allouer des indemnités pour les mesures prises par l’agriculture qui sont nécessaires pour satisfaire aux exigences posées à la qualité des eaux (programme de protection des eaux dans l’agriculture). Ce module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture concrétise les bases juridiques correspondantes. Il contient les exigences que doivent remplir les demandes d’indemnités au cours des trois phases : élaboration, assainissement, pérennisation. S’adressant en premier lieu aux autorités d’exécution et aux conseillers agricoles, l’aide à l’exécution constitue également un outil précieux pour les bureaux d’ingénieurs et les agriculteurs intéressés.