Communications

OFEV: Financement des mesures requises: module de l’aide à l’exécution «Renaturation des eaux» a été publié

Le présent module de l’aide à l’exécution est consacré au financement des mesures destinées à assainir sur le plan écologique les centrales hydrauliques existantes dans les domaines éclusées, charriage et migration piscicole. Les conséquences financières de ces mesures sont remboursées aux détenteurs de centrales par la Société nationale pour l’exploitation du réseau à très haute tension (Swissgrid). Le module précise les conditions préalables à cette indemnisation.

 
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