Communications
23. Mai 2018
Le Conseil fédéral propose de maintenir le plafond actuel de la redevance hydraulique jusqu’en 2024
Lors de sa séance du 23 mai 2018, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la loi sur les forces hydrauliques (LFH). Il maintient le taux maximal de la redevance hydraulique à 110 francs par kilowatt théorique (CHF/kWbr) jusqu’à fin 2024 et souligne par ailleurs la nécessité d’élaborer un nouveau modèle de redevance aussitôt que les fondements du nouveau concept de marché de l’électricité auront été définis dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité.