Communications
03. Dezember 2025
Le Conseil fédéral a ouvert les consultations sur la révision de la loi fédérale et de l’ordonnance sur la protection des eaux
Afin de renforcer la protection de l’eau potable, des eaux souterraines ainsi que des lacs et des cours d’eau, le Conseil fédéral propose de réviser la loi fédérale sur la protection des eaux et l’ordonnance sur la protection des eaux. Les deux consultations correspondantes prendront fin le 12 mars 2026.