Communications
18. Februar 2025
DETEC : Recommandation aux cantons pour la désignation des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique
Avec le document « Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique », les offices fédéraux de l’environnement (OFEV), du développement territorial (ARE) et de l’énergie (OFEN) recommandent aux cantons une méthodologie permettant de remplir le mandat légal de désignation des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’utilisation de la force hydraulique. La nouvelle recommandation s’applique aussi bien aux petites qu’aux grandes centrales hydroélectriques. Du point de vue méthodologique, elle est très proche de l’aide à l’exécution existante et tient compte des dispositions en vigueur dans le droit de l’énergie et de l’environnement.