Il incombe aux cantons de déterminer l’espace nécessaire aux eaux superficielles. Ces espaces réservés aux eaux garantissent à la fois la protection des eaux et la protection contre les crues. La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture (CDCA) ainsi que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ont élaboré conjointement un guide consacré à la détermination et à l’utilisation de l’espace réservé aux eaux. Ce dernier doit contribuer à la mise en œuvre uniforme à l’échelle suisse des prescriptions sur l’espace réservé aux eaux. [plus…]
Afin de développer la plateforme, l’Agenda 21 pour l’eau recherche à compter du 1er septembre 2019 ou d’une date à convenir une personnalité engagée, indépendante et communicative pour le poste de
Cheffe / chef de projet pour la Plateforme Revitalisation (80-100%)
L’Agenda 21 pour l’eau a célébré en 2018 son dixième anniversaire. Pour en savoir plus sur les nombreuses activités de l’année passée, consultez le rapport d’activité actuel!
Deux études publiées récemment analysent les conséquences de l’initiative pour l’eau potable. Selon un avis de droit commandé par la VSA (Association suisse des professionnels de la protection des eaux) et la FSP (Fédération Suisse de Pêche), la mise en œuvre de l’initiative offre une marge de manœuvre considérable au législateur. Par contre, l’étude de l’Union suisse des paysans USP est arrivée à une conclusion différente. [plus…]
Jugeant le cas d’une petite centrale hydraulique bénéficiant d’un droit d’eau privé, le Tribunal fédéral a arrêté une décision en faveur du respect de la législation actuelle en matière de protection de l’environnement. Cet arrêt aura de fortes conséquences pour toutes les centrales hydrauliques exploitées selon d’anciens droits d’eau. [plus…]
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